La mutuelle attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. est une mutuelle relevant du Code de la Mutualité, immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro 889 843 140. Elle est responsable du traitement de vos données personnelles et elle vous explique, à ce titre, la manière dont elle utilise et protège vos données personnelles ainsi que les raisons pour lesquelles elle effectue ces traitements.

Responsable des traitements : M Jean-Paul DEGRANGE
Délégué à la Protection des données : M. Cyril BOGAIN

 

1/ QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité.
Les données personnelles que nous collectons auprès de vous sont les suivantes :

  • Données relatives à votre état civil, données d’identification et de contact : nom, nom de jeune fille, prénom, date de naissance, rang de naissance, adresse postale et électronique, numéros de téléphone, coordonnées bancaires, votre numéro d’identification national unique (NIR), l’identification de votre caisse de régime obligatoire,
  • Données relatives aux interactions avec nous : lors de vos appels téléphoniques (enregistrement des dates et objet des appels), de vos passages en notre agence (compte rendu de contact), dans l’exploitation de vos courriers électroniques ou des données saisies par vous sur notre site en tant que client potentiel,
  • Données relatives à l’état de votre audition lors de la récupération de l’ordonnance émise par votre médecin, de la réalisation de tests auditifs.

Nous sommes également amenés à transférer auprès de tiers (caisses de régimes obligatoires, concentrateur de professionnels de santé, mutuelles) des données particulières (données concernant la santé rendues nécessaires pour la mise en œuvre du tiers payant si vous souhaitez en bénéficier, numéro de sécurité sociale – date de soins – code acte – montant de la dépense – identifiant du professionnel de santé ou fournisseur de matériel médical – identifiant du prescripteur – nature de la prescription).

 

2/ POUR QUELLES FINALITÉS SOMMES-NOUS AMENÉS À TRAITER VOS DONNÉES PERSONNELLES  ?

a/ Pour être en mesure de répondre à vos attentes en matière d’équipement auditif.
Nous utilisons vos données personnelles pour facturer les prestations réalisées et mettre en œuvre le tiers payant, pour vous informer de nos actions de prévention, pour répondre à vos sollicitations.

b/ Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires :
– Les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.

c/ Pour servir nos intérêts légitimes :

Nous utilisons vos données personnelles pour mettre en place et développer nos prestations ou actions de prévention, optimiser notre gestion du risque et défendre nos intérêts en justice y compris à des fins de :

  • Justification des paiements réalisés,
  • Gestion informatique,
  • Prévention de la fraude,
  • Recouvrement.

 

3/ QUI PEUT ÊTRE DESTINATAIRE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

 Vos données personnelles sont utilisées et transmises uniquement :

  • Aux services internes qui traitent les données,
  • A certaines professions réglementées : avocats, commissaires aux comptes,
  • A l’éditeur du logiciel de gestion utilisé dans le respect des règles de l’art et des conditions contractuelles définies.

 

4/ PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant dix ans à partir de la date de fin de garantie. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de leur collecte.

 

5/ QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous bénéficiez de différents droits :

  • Un droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations relatives au traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles,
  • Un droit de rectification : Vous pouvez à tout moment nous demander de rectifier les données personnelles en notre possession,
  • Un droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation,
  • Un droit à la limitation des traitements : vous pouvez demander que certains traitements ne soient pas effectués dans la mesure où cette limitation n’empêche pas l’exécution du contrat en cours,
  • Un droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, dans la mesure où cette opposition n’empêche pas l’exécution du contrat en cours,
  • Un droit à la portabilité de vos données : quand ce droit est applicable, vous pouvez obtenir la restitution de vos données personnelles ou leur transmission à un tiers,
  • Un droit de notifier des directives en matière de conservation, d’effacement ou de communication de vos données personnelles postérieurement à votre décès,
  • Un droit de retirer votre consentement : Si vous avez donné un consentement au traitement de vos données personnelles, ce consentement peut être retiré à tout moment.

Pour exercer ces droits, vous devez nous adresser un courrier à M mutuelle – 15 rue Claudius Collonge – 69002 LYON.

En cas de difficultés, vous pouvez émettre une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), autorité compétente.

La présente notice est susceptible d’évoluer dans le temps et vous pourrez à tout moment consulter la version en vigueur sur notre site internet audiviaaudioprothesiste-lyon-audivia.com/politique-de-confidentialite.